Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site sentimentmarches.com exploité par la Société. En accédant au site et en consultant son contenu, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment.

27 octobre 2026

Acceptation des conditions

L'accès au site sentimentmarches.com et l'utilisation de ses contenus valent acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions dans leur intégralité, il est invité à cesser immédiatement toute utilisation du site. La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis préalable. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Définitions applicables

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les termes suivants sont définis comme indiqué ci-après. Ces définitions s'appliquent à l'ensemble du document et à tout document juridique annexe publié sur le site sentimentmarches.com, sauf mention contraire explicite dans le document concerné.

Le terme « Société » désigne l'entité juridique exploitant le site sentimentmarches.com, responsable du traitement des données personnelles et de la publication des contenus d'analyse de sentiment de marché accessibles sur la plateforme.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site sentimentmarches.com, qu'elle soit enregistrée ou non, et quelle que soit la nature ou la finalité de son utilisation du site et de ses contenus.

Le terme « Contenu » désigne l'ensemble des informations, indicateurs de sentiment, analyses méthodologiques, articles de recherche, données historiques et autres éléments publiés ou mis à disposition sur le site sentimentmarches.com par la Société.

Le terme « Service » désigne les outils d'analyse de sentiment de marché, les tableaux de bord, les indicateurs et toute autre fonctionnalité mise à disposition des utilisateurs sur le site sentimentmarches.com par la Société.

Utilisation du service

Le site sentimentmarches.com met à disposition des utilisateurs des indicateurs de sentiment de marché construits par intelligence artificielle, des analyses méthodologiques et des outils de recherche financière. Ces contenus sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas des conseils financiers, des recommandations d'investissement ou des offres de services réglementés. L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux présentes conditions et aux lois applicables dans son pays de résidence.

Conditions d'éligibilité

L'accès au site sentimentmarches.com est ouvert à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour accepter les présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur déclare, en accédant au site, qu'il remplit les conditions d'éligibilité requises et qu'il utilise le service dans le respect des lois et réglementations applicables dans son pays ou sa région de résidence.

L'accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation de leur pays de résidence. La Société se réserve le droit de restreindre l'accès au site dans certaines juridictions si la réglementation locale l'impose.

Responsabilités de l'utilisateur

En accédant au site sentimentmarches.com et en utilisant ses contenus, l'utilisateur s'engage à respecter un ensemble d'obligations décrites dans la présente section. Ces obligations visent à garantir une utilisation licite, loyale et proportionnée du service, dans le respect des droits de la Société et des tiers.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site sentimentmarches.com et ses contenus exclusivement à des fins licites et conformes aux présentes conditions d'utilisation. Il s'abstient de toute utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de la Société, des tiers ou à l'intégrité technique de la plateforme.
L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement les contenus publiés sur sentimentmarches.com sans l'autorisation préalable et écrite de la Société. Tout usage non autorisé des contenus constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la Société.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lorsqu'il contacte la Société via le formulaire de contact ou tout autre canal de communication mis à sa disposition sur le site sentimentmarches.com.
L'utilisateur reconnaît que les indicateurs de sentiment publiés sur sentimentmarches.com sont des outils de recherche et non des conseils financiers. Il assume l'entière responsabilité des décisions prises sur la base des informations consultées et s'engage à consulter un professionnel qualifié pour toute décision d'investissement.

Utilisations interdites

Certaines utilisations du site sentimentmarches.com et de ses contenus sont expressément interdites. La Société se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès de tout utilisateur qui contreviendrait aux interdictions énoncées dans la présente section, sans préjudice de tout recours juridique disponible.

Il est interdit d'utiliser le site sentimentmarches.com ou ses contenus à des fins illicites, notamment pour diffuser des informations fausses, frauduleuses ou susceptibles d'induire des tiers en erreur concernant les marchés financiers ou les services proposés par la Société.
Il est interdit de tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes, bases de données ou infrastructures techniques de sentimentmarches.com, notamment par des techniques d'exploitation de vulnérabilités, d'injection de code ou de contournement des mécanismes de sécurité mis en place par la Société.
Il est interdit de reproduire, scraper, extraire de façon automatisée ou redistribuer les contenus, indicateurs ou données publiés sur sentimentmarches.com sans l'autorisation préalable et écrite de la Société, quelle que soit la finalité poursuivie par l'utilisateur.
Il est interdit d'utiliser le site sentimentmarches.com ou ses contenus pour développer, entraîner ou améliorer des systèmes concurrents, des modèles d'intelligence artificielle ou des outils d'analyse de sentiment sans l'autorisation explicite de la Société.
Il est interdit de présenter les contenus ou indicateurs de sentiment publiés sur sentimentmarches.com comme des conseils financiers personnalisés, des recommandations d'investissement ou des prévisions de marché, que ce soit à titre personnel ou dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le site sentimentmarches.com — indicateurs de sentiment, analyses méthodologiques, articles de recherche, tableaux de bord, interfaces, logiciels et données — est la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation préalable écrite de la Société constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur concerné.

Contenu soumis par l'utilisateur

Lorsqu'un utilisateur soumet un contenu à la Société via le formulaire de contact ou tout autre canal de communication disponible sur sentimentmarches.com, il garantit que ce contenu est licite, exact et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite aux contenus soumis qui contreviendraient aux présentes conditions ou à la législation applicable.

Droits sur le contenu

En soumettant un contenu à la Société, l'utilisateur accorde à sentimentmarches.com le droit d'utiliser ce contenu dans le cadre du traitement de sa demande. Aucune cession de droits plus large n'est impliquée par cette soumission.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs de sentimentmarches.com est régi par la politique de confidentialité de la Société, disponible sur le site. Cette politique décrit les données collectées, les finalités de traitement, les droits des utilisateurs et les mesures de sécurité appliquées, conformément au droit suisse sur la protection des données. En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.

Consulter la politique de confidentialité

Avertissement général

Les contenus publiés sur sentimentmarches.com sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent pas des conseils financiers, des recommandations d'investissement ou des prévisions de marché. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des indicateurs de sentiment pour un usage particulier. Les résultats peuvent varier de façon significative selon les conditions de marché et le contexte d'utilisation.

Avertissement important

Les indicateurs de sentiment publiés sur sentimentmarches.com ne constituent pas des conseils financiers. Les performances passées des indicateurs ne présagent pas des résultats futurs. Les résultats peuvent varier. L'utilisateur est invité à consulter un conseiller financier agréé avant toute décision d'investissement.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse applicable, la Société décline toute responsabilité pour les pertes financières directes ou indirectes, les interruptions de service, les inexactitudes dans les contenus publiés ou les dommages causés par des tiers résultant de l'utilisation du site sentimentmarches.com. La Société ne garantit pas la disponibilité continue du site ni l'absence d'erreurs dans les indicateurs produits par ses modèles d'intelligence artificielle.

Indemnisation de la Société

L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, employés et partenaires pour tout dommage, perte, frais juridiques ou réclamation de tiers résultant de la violation des présentes conditions d'utilisation, de l'utilisation abusive du site sentimentmarches.com ou de toute action illicite commise par l'utilisateur dans le cadre de son accès au service.

Résolution des litiges

En cas de litige entre l'utilisateur et la Société concernant l'interprétation ou l'application des présentes conditions d'utilisation, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable du différend. L'utilisateur peut contacter la Société via le formulaire de contact disponible sur sentimentmarches.com afin d'exposer sa réclamation et d'initier une procédure de règlement à l'amiable.

Médiation et arbitrage

Si aucune résolution amiable n'est trouvée dans un délai de trente jours suivant la notification du litige à la Société, les parties peuvent convenir de soumettre le différend à une procédure de médiation ou d'arbitrage conformément aux règles applicables en droit suisse. Cette démarche est facultative et n'exclut pas le recours aux tribunaux compétents.

Le recours à la médiation ou à l'arbitrage est une option proposée aux parties pour résoudre les litiges de façon plus rapide et moins formelle que la voie judiciaire. Il ne constitue pas une obligation contractuelle et chaque partie conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon le droit suisse applicable au litige.

Règlement en ligne des litiges

Conformément aux obligations applicables, la Société informe les utilisateurs résidant dans l'Union européenne de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne. Cette plateforme permet aux consommateurs de soumettre leurs réclamations concernant des contrats conclus en ligne à un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges compétent.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et continueraient à produire leurs effets juridiques sans être affectées par cette nullité ou cette inapplicabilité partielle.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, lues conjointement avec la politique de confidentialité, la politique de cookies et l'avis de non-responsabilité publiés sur sentimentmarches.com, constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et l'utilisateur concernant l'utilisation du site. Elles remplacent tout accord, engagement ou communication antérieure relative au même objet entre les parties.

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit suisse, notamment par les dispositions pertinentes du Code des obligations suisse et de la loi fédérale sur la protection des données. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

Résiliation de l'accès

La Société se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès d'un utilisateur au site sentimentmarches.com, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou de tout comportement susceptible de porter atteinte à l'intégrité du site, aux droits de la Société ou aux droits de tiers. La résiliation de l'accès n'affecte pas les droits et obligations des parties nés antérieurement à cette décision.

Modifications des conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis préalable. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site sentimentmarches.com. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L'utilisation continue du site après publication d'une modification vaut acceptation des nouvelles conditions dans leur intégralité.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, pour signaler une violation ou pour exercer ses droits en lien avec l'utilisation du site sentimentmarches.com, l'utilisateur peut contacter la Société via le formulaire de contact disponible sur le site. La Société s'engage à traiter chaque demande dans un délai raisonnable et à fournir une réponse documentée.

Adresse e-mail: content@sentimentmarches.com

Téléphone: +41 44 691 90 96

Adresse légale: Rue de la Gare 100, 8001 Zurich, Switzerland

Date d'entrée en vigueur: 27 octobre 2026

Version des conditions: 1.0

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